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MAI 09

Le risque causé par les arbitrages dans les contrats multisupports

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 Jonglage

Par Claude MOMBO BAROS
 

1- CONTEXTE

 

Depuis plus de quinze ans, la majeure partie des contrats d’assurance-vie vendus sont des contrats multisupports (81% de la collecte de 2007) qui offrent la possibilité aux clients de panacher son épargne entre divers supports financiers notamment des OPCVM et le fonds euros, le support garanti de l’organisme d’assurance.

 

Qui plus est, en cours de vie du contrat, ce même client a la faculté en fonction soit du contexte financier soit de son contexte patrimoniale de modifier la composition de cette répartition initiale en franchise d’impôt sur les plus-values de cessions. C’est ce que les assureurs appellent l’acte d’ « arbitrage ».

 

Cette liberté offerte dans les contrats multisupports est parfois et à juste titre contrainte quand il s’agit du fonds en euros qui, comme on le sait, contient des garanties financières incontestables : le capital investi et ses revalorisations éventuelles sont garantis à tout moment, parfois même un taux minimum est proposé. Ces atouts ont pour conséquence une gestion financière complexe, surtout en tant de crise, comme c’est le cas actuellement, un pilotage qui s’accommode plutôt mal de mouvement de capitaux complètement erratiques et mal maîtrisés.

Ainsi, tous les assureurs sont confrontés à la problématique des arbitrages entre les poches en euros et les supports en unités de compte. Dans leur ensemble, les bancassureurs ont plutôt pris le parti de protéger leur fonds en euros par des clauses d’arbitrage strictes, tandis que les assureurs traditionnels imposent peu de contraintes. Certains sont forts de réserves plus anciennes et plus dotées, d’autres sont moins averses au risque ou ont une stratégie commerciale plus agressive que les bancassureurs

 

Par ailleurs, en cette période de recul des marchés, les réseaux de distribution qui effectuent une collecte d’épargne plutôt prudente via le fonds en euros (82% de la collecte de 2008) voit d’un très mauvais œil les règles d’arbitrages contraignantes liées à la poche en euros. Celles-ci donnent au client l’impression qu’après une très attractive et très rassurante mise à l’abri au sein de la poche en euros, il ne pourra pas profiter du rebond des marchés en se repositionnant à sa guise. L’argument commercial du besoin du client rejoint non sans poser de question l’argument économique et bilanciel en faveur du repositionnement rapide vers des unités de compte, moins consommatrices en fonds propres de l’assureur.

 

Par conséquent, afin de fournir à leurs réseaux commerciaux un outil de vente mieux adapté aux périodes de crise boursière, les organismes assureurs se doivent d’étudier comment gérer malgré une incontournable souplesse commerciale, soit au travers des conditions générales, soit au travers d’outils financiers, la nécessaire protection de la poche en euros soumise au jeu des arbitrages vis à vis des autres supports financiers.

 

2- LES RISQUES LIES AUX ARBITRAGES

 

2-1 Le risque de sous couverture de la marge de solvabilité

 

Dans le cas des arbitrages du fonds en euros vers les unités de compte :

La réalisation de moins values sur le portefeuille obligataire oblige à reprendre une partie de la réserve de capitalisation qui sert par ailleurs à la couverture de la marge de solvabilité.

 

Dans le cas des arbitrages des unités de compte vers le fonds en euros:

L’exigence de fonds propres pour l’assureur passe :
- d’un besoin de fonds propres dicté par une garantie (les unités de compte) pour laquelle, il ne supporte aucun risque financier et pour laquelle il doit immobiliser 1% de l’encours dans Solvency 1
- à une garantie truffée de risque financier qui nécessite de constituer 4% de l’encours dans la norme Solvency1.

 

2-2 Le risque de cession ou d’acquisition au mauvais moment

 

Dans le cas des arbitrages du fonds en euros vers les unités de compte :

Les arbitrages massifs des compartiments en euros vers les supports en unités de compte constituent un risque pour la solvabilité de la compagnie dans la mesure où, peu prévisibles, ils peuvent obliger l’assureur à faire des cessions d’actifs aux pires moments et à réaliser des moins-values (obligataires, notamment).

 

Ils peuvent compliquer la gestion du taux minimum garanti en cours d’année et dégrader le taux servi en fin d’année.

 

Ce risque est particulièrement fort sur la clientèle patrimoniale, les montants arbitrés étant à chaque fois très élevés et susceptibles de générer des mouvements d’actifs importants.

 

Dans le cas des arbitrages des unités de compte vers le fonds en euros :

Si l’actif en représentation du fonds en euros est globalement en plus-value, des flux entrants massifs soumis à de faibles droits d’entrée peuvent créer un appauvrissement de l’économie du fonds en euros. En effet, le principe de gestion du fonds en euros étant basé sur la mutualisation et sur le prix d’achat historique des actifs, les nouveaux arrivants ont droit à la plus-value constituée avant leur arrivée. En outre, à mesure que les flux entrants s’intensifient la plus-value tend à se diluer.

 

3- LES SOLUTIONS ENVISAGEES

 

3-1 Les solutions contractuelles

 

Dans un souci d’assouplissement et de simplification, les compagnies d’assurance ont souvent supprimé toutes les conditions de montant et de délai qui avaient cours sur les arbitrages mettant en jeu la poche en euros, jusqu’à la fin des années 90.

 

En clair, dans la majeure partie des contrats commercialisés, les arbitrages entre les poches en euros et les poches en unités de comptes sont admis pour chaque souscripteur sans limitation ni dans le temps ni dans le montant mais subissent des frais plus ou moins importants en fonction des organismes assureurs. La pratique majoritaire du marché est d’imputer des frais pour les arbitrages du fonds en euros vers les unités comptes double de ceux du sens inverse. A ce frein basé sur les frais, les assureurs ont coutume d’ajouter une clause de sauvegarde leur permettant de limiter les risques financiers en se laissant la possibilité de différer le traitement des demandes d’arbitrages si ceux-ci représentent un montant significatif de l’encours du fonds en euros (typiquement 5 % de l’encours total du fonds en euros).

 

3-2 Les solutions financières

Les organismes assureurs ont pu sans trop s’exposer lever cette contrainte pour autant qu’ils aient fait de la pédagogie auprès de leur réseau commercial et qu’ils se sont dotés d’outils pour gérer et suivre ce risque financier.

 

En effet, la condition d’efficacité financière de ce type d’assouplissement passe par l’incontournable collaboration des distributeurs. Par exemple, il serait préjudiciable d’avoir en période de forte baisse des taux, des campagnes d’arbitrages massifs entrants dans la poche en euros.

 

L’organisme assureur peut également se doter de mécanismes de protection de bilan lui permettant de maîtriser le risque financier, soit par le biais d’un traité de réassurance, soit par le biais d’une couverture financière.

 

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