Se mettre en conformité aux normes IFRS17 (partie 1)
Par Aubin FOTSO / Claude BAROS (SOLVISEO Conseil)
21 août 2018
Les IFRS (International Financial Reporting Standard) sont des normes internationales d’informations financières destinées à standardiser la présentation des données comptables au niveau international depuis 2005. Elles ont remplacé la norme IAS (International Accounting Standard).
La norme la plus récente d’IFRS est IFRS 17. Elle a été publiée le 18 mai 2017 et entrera en vigueur le 1er janvier 2021.
Les IFRS précédentes n’avaient pas de norme complète pour traiter les contrats d’assurance.
Aussi IFRS 17 remplace la norme IFRS 4 « Contrats d’assurance » publiée en 2004 comme une norme provisoire. IFRS 4 a autorisé les sociétés à continuer à utiliser les règles comptables nationales en matière de contrats d’assurance, ce qui a donné lieu à une multitude d’approches différentes et a rendu difficile pour les investisseurs toute comparaison des performances financières des différentes sociétés.
On les retrouvera ci-dessous :
IFRS 17 entraine des changements sur l’évaluation des éléments du passif et la présentation du revenu. Aussi, elle pourrait avoir des impacts sur l’ALM, la volatilité accrue des résultats/ Fonds propres, l’évaluation et la communication financière.
Constitué à partir d’IFRS4, IFRS17 nous présente en plus comment comptabiliser et valoriser des contrats d’assurance. Cette norme s’applique sur les types de contrats suivants :
Pour donc comptabiliser ces contrats-là, IFRS 17 nous introduit la notion de frontiere.La frontière d’un contrat d’assurance c’est le point auquel les primes contractuelles et les obligations connexes (c’est-à-dire les flux de trésorerie entrant et sortant) peuvent être comptabilisées. Et donc pour la comptabilisation initiale d’un contrat, on procède ainsi:
Pour répondre aux objectifs cités ci-dessus, IFRS 17 présente plusieurs modèles :
Ces méthodes d’évaluation seront appliquées pour ressortir le bilan IFRS 17 suivant :
Le BBA est le modèle de base applicable par défaut sur des contrats de prévoyance pluriannuels, contrats participatifs non éligible à la VFA. On parle d’approche par bloc car c’est une évaluation successive de blocs de passif dans cet ordre :
Estimer les flux attendus consistera à déterminer la moyenne statistique des flux nécessaires au respect des engagements de l’assureur pris vis-à-vis des assurés. L’estimation tient compte de l’ensemble des flux compris dans les frontières des contrats existants.
La norme ne fournit pas des directives détaillées quant à la façon de déterminer la courbe de taux mais précise que celle-ci doit être cohérente avec le marché et ne doit refléter que les caractéristiques des passifs d’assurance. Cependant, deux approches sont proposées pour estimer cette courbe :
- L’approche Top-Down où la courbe des taux est construite à partir d’un actif financier risqué dont est retranché la prime de risque du marché.
- L’approche Botton-up où la courbe de taux est construite à partir d’un taux sans risque auquel s’ajoute une prime de liquidité.
Lorsque la variation du passif est liée aux hypothèses financières taux), sa comptabilisation se fait en OCI (Other Comprehensive Income). Ceci pouvant créer une incohérence comprehensive, IFRS 17 nous propose un modèle de base modifié.
La Marge pour risque correspond à l’incertitude liée aux flux futurs c’est-à-dire le montant que l’assureur demande pour supporter l’incertitude inhérente au fait que les flux réels dépassent les flux attendus. Une approche spécifique n’a pas été prescrite par la norme mais ceci peut se faire par quantile, Tail Var et cout du capital. Cette marge couvre donc les risques non financiers, hors risques operationnels non directement liés aux contrats existants.
La marge de service contractuelle (CSM) est constatée pour éliminer les gains à l’origine (i.e. lorsque les primes attendues dépassent les flux de sinistres et la marge pour risque) : elle correspond au profit attendu du contrat au-delà de la RM.
Contrairement à Solvabilité 2, la norme IFRS 17 n’autorise pas à reconnaitre directement ces profits futurs en fonds propres puisque la CSM est amorti sur la période de couverture du contrat. Lors de l’initialisation :
Pour une période donnée, les gains et les pertes peuvent être :
L’unité de comptabilisation sous IFRS17 détermine la façon dont les contrats seront agrégés afin de réaliser les tests sur le caractère onéreux des contrats et de calculer l’écoulement de la CSM.
Les contrats pourront donc être agrégés en 3 groupes homogènes :
Si le groupe n’agrège pas de contrats homogènes, l’appréciation se fera par contrat.
L’utilisation d’une appréciation plus fine dépendra des conditions dans lesquelles se positionne l’assureur (.par exemple : contraintes réglementaires ou légales).
Les flux de trésorerie d’un contrat peuvent être affectés par ou affecter les flux de trésorerie d’autres contrats. Une fois les flux déterminés pour les contrats au sein d’un groupe, les flux de trésorerie peuvent également inclure des montants que l’assureur s’attend à verser aux assurés d’autres groupes ou à des assurés futurs. L’allocation de ces flux aux différents groupes n’est pas requise si un passif qui couvre ces flux est comptabilisé (ex. provision pour participation aux bénéfices).
Ce modèle s’applique aux contrats participatifs directs c’est-à-dire des contrats pour lesquels l’assureur s’engage à partager avec l’assuré le rendement financier d’actifs clairement identifiés. Le modèle général ne peut donc être utilisé afin d’éviter une incohérence dans le résultat lié à des modalités de comptabilisation. La principale différence avec le modèle général réside dans le calcul de la CSM.
Elle définit la commission variable comme étant la rémunération de de l’assureur égale à la part qui lui revient dans le rendement des éléments sous-jacents. En effet, du fait de la nature même du contrat, l’impact d’une variation de juste valeur des actifs sous-jacents est considéré comme étant lié au service fourni par le contrat, et vient donc ajuster la CSM.
C’est une approche simplifiée qui permet l’évaluation des contrats d’assurance pour la période de couverture résiduelle (pre-claims). Et donc le modèle générale reste applicable pour l’évaluation pendant la période de liquidation (post-claims).
Ici le passif initial est calé directement sur les primes : pas de calcul de CSM. Cette méthode d’évaluation est similable à la méthode d’évaluation actuelle des primes émises non acquises(PPNA) mais le niveau d’agrégation pour le caractère onéreux est différent.
Après développement des modèles, de façon complémentaire, quelles est leurs impacts sur la comptabilisation en réassurance ?
La comptabilisation et l’évaluation des contrats cédés est indépendante des cédantes et fera l’objet d’une analyse distincte. La VFA n’est pas autorisée pour les cessions et les adaptations.
Cette méthode utilisée pour la comptabilisation et l’évaluation apporte plusieurs modifications dont :
Solution adaptée
Proximité
Réactivité
Professionnalisme
Méthodo
Rigueur
Résultats
Respect
Confidentialité
Dispositif souple
Détails
Evolutivité
Dialogue
Pluridiscipline
Culture du changement