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Se mettre en conformité aux normes IFRS17 (partie 1)

Par Aubin FOTSO / Claude BAROS (SOLVISEO Conseil)

21 août 2018

 

Les IFRS (International Financial Reporting Standard) sont des normes internationales d’informations financières destinées à standardiser la présentation des données comptables au niveau international depuis 2005. Elles ont remplacé la norme IAS (International Accounting Standard).

La norme la plus récente d’IFRS est IFRS 17. Elle a été publiée le 18 mai 2017 et entrera en vigueur le 1er janvier 2021.

1 Pourquoi IFRS17 ?

Les IFRS précédentes n’avaient pas de norme complète pour traiter les contrats d’assurance.

Aussi IFRS 17 remplace la norme IFRS 4 « Contrats d’assurance » publiée en 2004 comme une norme provisoire. IFRS 4 a autorisé les sociétés à continuer à utiliser les règles comptables nationales en matière de contrats d’assurance, ce qui a donné lieu à une multitude d’approches différentes et a rendu difficile pour les investisseurs toute comparaison des performances financières des différentes sociétés.

2 Objectifs d’IFRS 17

On les retrouvera ci-dessous :

  • Réduire les différences d’évaluation et comptabilisation des contrats d’assurance entre les pays
  • Favoriser la cohérence avec les autres  normes IFRS
  • Ajouter à l’évaluation économique du passif, la comptabilisation du revenu au fur et à mesure de la couverture du risque d’assurance. Plus explicitement, il s’agit d’estimer le passif d’assurance en valeur courante, en tenant compte du best estimate des flux futurs, de l’actualisation et de la marge du risque, et de comptabiliser les profits attendus dans une rubrique spécifique du passif, la marge de service contractuelle(CSM).

3 Impacts d’IFRS 17

IFRS 17 entraine des changements sur l’évaluation des éléments du passif et la présentation du revenu. Aussi, elle pourrait avoir des impacts sur  l’ALM,  la volatilité accrue des résultats/ Fonds propres, l’évaluation et la communication financière.

4 Périmètre d’application et Frontière des contrats

Constitué à partir d’IFRS4, IFRS17 nous présente en plus comment comptabiliser et valoriser des contrats d’assurance. Cette norme s’applique sur les types de contrats suivants :

  • Les contrats d’assurance
  • Les contrats financiers avec PB discrétionnaires(PBD)
  • Les contrats sur option : contrats de services à redevance forfaitaire (ex contrats d’assistance)
  • Les contrats de garanties financières

Pour donc comptabiliser ces contrats-là, IFRS 17 nous introduit la notion de frontiere.La frontière d’un contrat d’assurance c’est le point auquel les primes contractuelles et les obligations connexes (c’est-à-dire les flux de trésorerie entrant et sortant) peuvent être comptabilisées. Et donc  pour la comptabilisation initiale  d’un contrat, on procède ainsi:

    • S’il est bénéficiaire, on le comptabilise à la date de couverture c’est-à-dire la date d’effet du contrat en non-vie ou moment du versement en vie
    • S’il est onéreux, on comptabilise la perte immédiatement (entre date d’engagement et date de couverture)

5 IFRS 17 et Modèles associés

Pour répondre aux objectifs cités ci-dessus, IFRS 17 présente plusieurs modèles   :

      • Le Building Block Approch (BBA) ou «  Approche par bloc » qui est encore considéré comme le modèle générale ou modèle de base.
      • La Variable Free Approach (VFA) ou « Approche de la commission variable » est le modèle de base modifié pour les contrats participatifs directs.
      • Le Premium Allocation Approach(PAA) ou Modèle d’allocation de la prime est  le modèle général simplifié pour les contrats à déroulement court.

Ces méthodes d’évaluation seront appliquées pour ressortir le bilan IFRS 17 suivant :

6 Building Block Approach (BBA) ou Approche par bloc

Le BBA est le modèle de base applicable par défaut sur des contrats de prévoyance pluriannuels, contrats participatifs non éligible à la VFA. On parle d’approche par bloc car c’est une évaluation successive  de blocs de passif dans cet ordre :

      1. Meilleure estimation des flux de trésorerie
      2. Actualisation
      3. Marge pour risque
      4. CSM : la marge de service contractuelle

6.1    BBA et best estimate des flux de trésorerie ou flux attendus

Estimer les flux attendus consistera à déterminer la moyenne statistique des flux nécessaires au respect des engagements de l’assureur pris vis-à-vis des assurés. L’estimation tient compte de l’ensemble des flux compris dans les frontières des contrats existants.

6.2    BBA et Actualisation

La norme ne fournit pas des directives détaillées quant à la façon de déterminer la courbe de taux mais précise que celle-ci doit être cohérente avec le marché et ne doit refléter que les caractéristiques des passifs d’assurance. Cependant, deux approches sont proposées pour estimer cette courbe :

- L’approche Top-Down où la courbe des taux est construite à partir d’un actif financier risqué dont est retranché la prime de risque du marché.

- L’approche  Botton-up où la courbe de taux est construite à partir d’un taux sans risque auquel s’ajoute une prime de liquidité.

Lorsque la variation du passif est liée aux hypothèses financières taux), sa comptabilisation se fait en OCI (Other Comprehensive Income). Ceci pouvant  créer une incohérence comprehensive, IFRS 17 nous propose un modèle de base modifié.

6.3   BBA et Marge pour le risque

La Marge pour risque  correspond à l’incertitude liée aux flux futurs c’est-à-dire le montant que l’assureur demande pour supporter  l’incertitude inhérente au fait que les flux réels dépassent les flux attendus. Une approche spécifique n’a pas été prescrite par la norme mais ceci peut se faire par quantile, Tail Var et cout du capital. Cette marge couvre donc les risques non financiers, hors risques operationnels non directement liés aux contrats existants.

6.4  BBA et CSM (Marge de service contractuelle)

La marge de service contractuelle (CSM) est constatée pour éliminer les gains à l’origine (i.e. lorsque les primes attendues dépassent les flux de sinistres et la marge pour risque) : elle correspond au profit attendu du contrat au-delà de la RM.

Contrairement à Solvabilité 2, la norme IFRS 17 n’autorise pas à reconnaitre directement ces profits futurs en fonds propres puisque la CSM est amorti sur la période de couverture du contrat. Lors de l’initialisation :

      • Si la CSM est négative (contrat onéreux) : la perte est directement reportée au résultat (P&L) par prudence comptable.
      • Si la CSM est positive, elle est alors dotée

Pour une période donnée, les gains et les pertes peuvent être :

      • Soit entièrement reconnus en résultat (P&L)
      • Soit reconnus :
        • en résultat : les gains et pertes calculés à l’aide d’un taux d’intérêt figé à l’origine.
        • en OCI (Other Comprehensive Income) ou fonds propres : les gains et pertes qui émanent des changements des taux d’intérêts pour limiter la sensibilité du résultat à la variation des taux d’intérêt. Notons toutefois, que cette volatilité sera retrouvée au niveau des fonds propres.

6.5  IFRS 17 et Unité de comptabilisation

L’unité de comptabilisation sous IFRS17 détermine la façon dont les contrats seront agrégés afin de réaliser les tests sur le caractère onéreux des contrats et de calculer l’écoulement de la CSM.

Les contrats pourront donc être agrégés en 3 groupes homogènes :

      • contrats onéreux
      • contrats profitables mais avec un risque significatif de devenir onéreux
      • autres contrats

Si le groupe n’agrège pas de contrats homogènes, l’appréciation se fera par contrat.

L’utilisation d’une appréciation plus fine dépendra des conditions dans lesquelles se positionne l’assureur (.par exemple : contraintes réglementaires ou légales).

6.6  IFRS 17 et  Mutualisation

Les flux de trésorerie d’un contrat peuvent être affectés par ou affecter les flux de trésorerie d’autres contrats. Une fois les flux déterminés pour les contrats au sein d’un groupe, les flux de trésorerie peuvent également inclure des montants que l’assureur s’attend à verser aux assurés d’autres groupes ou à des assurés futurs. L’allocation de ces flux aux différents groupes n’est pas requise si un passif qui couvre ces flux est comptabilisé (ex. provision pour participation aux bénéfices).

7  Variable Fee Approach (VFA) ou Approche de la « commission variable »

Ce modèle s’applique aux contrats participatifs directs c’est-à-dire des contrats pour lesquels l’assureur s’engage à partager avec l’assuré le rendement financier d’actifs clairement identifiés. Le modèle général ne peut donc être utilisé afin d’éviter une incohérence dans le résultat lié à des modalités de comptabilisation. La principale différence avec le modèle général réside dans le calcul de la CSM.

Elle définit la commission variable comme étant la rémunération de  de l’assureur égale à la part qui lui revient dans le rendement des éléments sous-jacents. En effet, du fait de la nature même du contrat, l’impact d’une variation de juste valeur des actifs sous-jacents est considéré comme étant lié au service fourni par le contrat, et vient donc ajuster la CSM.

8 Premium Allocation Approach(PAA) ou Modèle d’allocation de la prime

C’est une approche simplifiée qui permet l’évaluation des contrats d’assurance pour la période de couverture résiduelle (pre-claims). Et donc le modèle générale reste applicable pour l’évaluation pendant la période de liquidation (post-claims).

Ici le passif initial est calé directement sur les primes : pas de calcul de CSM. Cette méthode d’évaluation est  similable à la méthode d’évaluation actuelle des primes émises non acquises(PPNA) mais le niveau d’agrégation pour le caractère onéreux est différent.

Après développement des modèles, de façon complémentaire,  quelles est leurs impacts sur la comptabilisation en réassurance ?

9 Réassurance : Comptabilisation et Evaluation

La comptabilisation et l’évaluation des contrats cédés est indépendante des cédantes et fera l’objet d’une analyse distincte. La VFA n’est pas autorisée pour les cessions et les adaptations.

Cette méthode utilisée pour la comptabilisation et l’évaluation apporte plusieurs modifications dont :

    • La Date de première comptabilisation qui assure la cohérence entre les passifs cédés et les actifs de cession.
    • La marge de service et résultat à la souscription du contrat de réassurance qui montre que le ratio entre les actifs de cession et les passifs cedés diffèrent du % de cession.
    • Le Risque de non performance qui permet de prendre en compte le risque de crédit attendu (et non seulement avéré).

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